1. Séance introductive : propriété intellectuelle et droit économique
► 25 novembre 2011 - 10h - Salle Guy Debeyre, Campus Moulins (1 place Déliot à Lille)
Après avoir défini les termes du débat objet de notre étude, il s'agira plus spécialement de cerner les liens et interactions entre la propriété intellectuelle et le droit économique et de se demander quelles sont les dimensions de la propriété intellectuelle qui en font un droit économique. Une mise en perspective historique conduira à s'interroger sur l'évolution des matières. Cette évolution ne montre-t-elle un renforcement de la dimension économique de propriété intellectuelle? L'ouverture à de nouveaux objets en témoigne. Ainsi les considérants des directives en matière de droit d'auteur sont particulièrement révélateurs: un niveau élevé de protection de la propriété intellectuelle encourage les investissements dans des activités créatrices et novatrices et favorise la croissance de la compétitivité de l'industrie européenne dans de nombreux secteurs industriels et culturels. On montrera que les droits de propriété intellectuelle conviennent particulièrement à une analyse économique du droit, étant entendu que le droit économique peut intégrer des finalités qui ne sont pas purement économiques telles des finalités politiques, sociales, et éthiques.
Intervenants: Bertrand Warusfel, professeur de droit public ; Isabelle Liotard, maître de conférences en sciences économiques à Paris 13, membre du Centre d'économie industrie du Nord de Paris.
2. Management stratégique de la propriété intellectuelle - performance juridique
► 9 février 2012 - EDHEC
Les droits de propriété intellectuelle constituent des ressources utilisées par l'entreprise dans la construction d'un avantage concurrentiel durable. Ces ressources n'ont de réelle valeur pour l'entreprise que si elles sont correctement déployées vers les buts poursuivis par l'entreprise. L'aspect stratégique de la propriété intellectuelle communément reconnue implique un management de cette stratégie pour optimiser la performance juridique, élément clé du management. On montrera comment un porte feuille de droits de propriété intellectuelle peut être construit et déployé en vue de créer, de conserver et de renforcer un avantage concurrentiel. On s'intéressera également aux stratégies alternatives, qui se traduisent par l'absence de recours aux droits de propriété intellectuelle, voire en affrontement avec ceux-ci.
Intervenants: Cedric Manara, professeur à l'EDHEC Bussines School ; Christophe Roquilly, professeur à l'EDHEC Bussines School, directeur du Centre de recherche LegalEdhec.
3. Enjeux politiques de la lutte contre la contrefaçon
► avril 2012 - MESHS
La contrefaçon est présentée par les différences instances nationales et internationales comme un réel fléau. Et il est fait de la lutte contre la contrefaçon une priorité. Elle serait destructrice d'emplois et de produits fiscaux, elle serait dangereuse pour le consommateur et la santé publique. La sanction de la contrefaçon répond à des enjeux politiques. Il s'agit de faire le départ entre une finalité réparatrice qui serait purement économique et une finalité répressive. Une alternative s'ouvre entre action civile et action pénale , entre réparation dissuasive et répression.
En optant pour une intensification de la pénalisation ne s'éloigne-t-on de la dimension économique pour entrer dans une dimension purement répressive et moralisatrice?
Intervenant: Philippe Laval, directeur général délégué de l'Institut national de la propriété industrielle
4. Réparation du préjudice en matière de propriété intellectuelle
► 15 juin 2012
Dans le prolongement du séminaire précédent, la question de la réparation du préjudice permettra de croiser l'approche de l'économie du droit avec celle des juristes spécialisés en propriété intellectuelle. Le débat portera notamment sur les nouvelles approches de la réparation du préjudice, issues de la directive 2004/ 48 transposées en droit interne par la loi du 27 octobre 2007. Un rapport récent du sénat dénonce, alors même que le contentieux n'a pas atteint la Cour de cassation, les insuffisances des textes. Quelle doit être la fonction des dommages et intérêts? L'instauration de dommages- intérêts punitifs est-elle la solution? Comment faire en sorte que la faute ne soit plus lucrative?
Intervenants: Christian Derambure, expert judiciaire, conseil en propriété industrielle ; Pierre Gendraud, directeur de la propriété intellectuelle au groupe PSA, expert judiciaire ; Alice Pézard, conseillère à la Cour de cassation.
5. Aspects économiques de la relation entre propriété intellectuelle et concurrence
► 28 septembre 2012 - 10h-12h - MESHS, espace Baïetto
Souvent jugées antinomiques, propriété intellectuelle et concurrence contribuent ensemble à améliorer l'efficience économique. Leur relation se situe entre divergence et convergence lorsqu'elle est examinée sous l'angle juridique. En est-il de même lorsque l'examen est opéré sous l'angle économique? La confrontation entre spécialistes de l'économie de la propriété intellectuelle et juristes experts en droit de la concurrence se fera à partir d'exemples tels ceux des médicaments et des pièces détachées. Elle visera notamment à clarifier les raisonnements économiques que les autorités et les juges de la concurrence peuvent être amenés à suivre pour apprécier la compatibilité entre l'exercice des droits de la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence.
Intervenants: Marie Malaurie-Vignal, professeur à l'université de Versailles - Saint-Quentin ; Isabelle Liotard, maître de conférences en sciences économiques à Paris 13, membre du Centre d'économie industrie du Nord de Paris
6. Stratégies de propriété industrielle dans les pays émergents
► 30 novembre 2012 - 10h-12h - Salle des actes (1 place Déliot à Lille)
Intervenants: Sylvie Jaguelin, directrice du département des brevets, laboratoires Servier et Patrice Vidon, président du groupe VIDON - propriété intellectuelle.
Discutants: Éric Sergheraert, maître de conférences en pharmacie à l'Université Lille 2 et Bertrand Warusfel, professeur à l'Université Lille 2.
7. Colloque final
► décembre 2012
