Autres protections: les marques et dessins et modèles

• par Gregory Merignac, chargé d'affaires à la délégation INPI Nord-Pas-de-Calais

Les sujets suivants seront abordés au cours de la matinée qui débutera par un rappel des enjeux:

> la marque du point de vue du droit
> les actualités des droits des marques : le «paquet marques» adopté par le Parlement européen
> les marques pour des établissements publics
> les dessins et modèles du point de vue du droit
> les dessins et modèles versus le droit d'auteur, l'évolution et la divergence
> l'exploitation des dessins et modèles dans les projets