Attention, cette séance aura exceptionnellement lieu un mercredi !
Les inventions logicielles
- la définition du logiciel;
- la protection par le droit auteur;
- la protection par le droit des brevets;
- les critères et les limites de brevetabilité des inventions logicielles;
- les différentes formes d'exploitation d'un brevet.
> Bertrand Warusfel, professeur de droit public à l'université Lille 2, avocat au Barreau de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies
Les objets connectés
- Une des composantes de l'économique numérique, les objets connectés sont à la fois objet et sujet de la propriété intellectuelle.
- Fruits d'un assemblage de plusieurs technologies, les objets connectés impliquent une pluralité de créateurs et une pluralité de droits. En attendant la consécration d'un régime juridique sui generis, quelles règles de droits de PI s'appliquent ?
> Fatima Ghilassenne, juriste à la direction des études de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI)
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