> Brevet et nanotechnologie
Le développement des nanotechnologies depuis les années 1980 a donné lieu au dépôt de nombreux brevets afin d'assurer une protection juridique à ces inventions du domaine de l'infiniment petit.
Toutefois, à lui seul, le caractère miniature d'un objet ne suffit pas à lui conférer les caractéristiques requises pour l'obtention d'un brevet. L'invention doit répondre à certains critères, en particulier aux conditions traditionnelles de nouveauté et d'activité inventive.
- intervention de Thibault Gisclard, maître de conférences à l'université de Lille, directeur du DU de propriété industrielle et des nouvelles technologies
- témoignage de Jean-François Lampin, chargé de recherche à Institut d'électronique de microélectronique et de nanotechnologie (IEMN)
> La brevetabilité dans le domaine du vivant (1re partie)
Certaines innovations dans le domaine du vivant ne peuvent pas faire l'objet d'un brevet. Lors de la demande, des considérations d'ordre éthique peuvent venir restreindre le processus. C'est le cas notamment pour des inventions «organiques», relatives aux domaines de l'humain, des animaux ou des végétaux.
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