Les contrats de partenariats public/privé

• par Blandine Poidevin, avocate du cabinet JurisExpert, spécialiste des technologies de l'information et de la communication

Programme:
> les accords de confidentialité, contrat de prestation, contrat de collaboration, accord de consortium et contrat de transfert de technologie
> les enjeux d'un partenariat de recherche public / privé
> les bonnes pratiques
> la gouvernance du projet: relations, responsabilités et moyens
> la protection intellectuelle: les risques en fonction des étapes du projet
> les pré-contentieux: les résolutions envisageables
> les principales clauses de ces contrats.
> le lien (ou non) du contrat avec le brevet