Les fondamentaux du brevet

Intervenant : Grégory Mérignac, chargé de mission à l'INPI
Témoin : Jean Jeltsch, directeur du centre de formation des musiciens intervenants (CFMI), enseignant permanent en organologie,  responsable de la formation continue

L'université Lille 3 est titulaire des deux brevets d'invention suivants :

• « Procédé de fabrication d'un bec pour instrument à vent à anche simple et bec obtenu par la mise en oeuvre dudit procédé ».
• « Procédé de fabrication d'un instrument à vent et instrument à vent obtenu par la mise en oeuvre dudit procédé ».

Cette session permettra de mieux comprendre la démarche, la place et le rôle du brevet. Voici quelques-unes des questions qui seront abordées :

• Comment intégrer la propriété intellectuelle dans un projet de recherche ?
• Quel lien existe-t-il entre invention, brevet, exploitation, valorisation ?
• Qu'est-ce que la nouveauté, l'activité inventive ?
• Qui sont les intervenants, inventeurs, déposants, partenaires ?
• Quels sont les choix et les différentes procédures lorsque l'on est à l'origine d'une invention ?
• Quels sont les réflexes à avoir en termes de confidentialité, cahier de laboratoire, déclaration d'invention auprès du service de valorisation, publications scientifiques ?
• Quelles sont les relations entre brevet, savoir-faire, norme, marque et modèle ?