Les fondamentaux de la marque, du dessin et du modèle

Intervenant : Grégory Mérignac, chargé de mission à l'INPI
Témoin : Muriel de Poorter, co-responsable de la formation continue au centre de formation de musiciens intervenants (CFMI), responsable de l'administration et du pilotage

De l'idée à la démarche
Titre de la marque : ALEx (Atelier de lutheries expérimentales)

Cette session permettra de connaitre les notions de base sur la marque et les dessins et modèle, en répondant aux différentes questions suivantes :

• Comment protéger mes noms/ma marque ?
• Qu'est-ce qu'une marque ?
• Quelle est sa fonction ?
• Pourquoi déposer une marque ?
• Qui sont mes clients ?
• Quel est mon marché ?
• Quels sont les différents types de marques ?
• Comment puis-je protéger ma marque ?
• Quels sont les critères de protection et les procédures ?
• Comment faire mes recherches d'antériorité ?
• Comment réagir en cas de problème ?
• Comment protéger le design et l'esthétique ?
• Dessins et modèles : comment les définir ?
• Quelles sont les différences entre dessins, modèle et droit d'auteur ?
• Comment protéger mon dessin et mon modèle ?
• Quels sont les critères de protection et les procédures ?
• Que déposer ?