Les inventions des salariés

Le régime des inventions de salariés:

> les différentes catégories d'inventions des salariés et les régimes applicables
> la contrepartie financière due à l'inventeur salarié : rémunération supplémentaire et juste prix
> la résolution des litiges par la Commission nationale des inventions de salariés (CNIS)

• Laurent Mulatier, responsable du service contentieux de l'INPI, secrétaire de la CNIS

Les résultats de l'enquête de l'INPI sur la rémunération des inventions de salariés.

• Dominique Doyen, chargée d'études à l'Observatoire de la propriété intellectuelle