Opinion et système judiciaire: modes et pratiques d'argumentation judiciaire et extra judiciaire, du Moyen-Age à nos jours

Depuis plusieurs décennies, l'opinion ou la naissance de la sphère publique a fait l'objet de nombreux travaux. Suscité par le livre désormais classique de Jürgen Habermas sur L'espace public, l'intérêt des chercheurs en histoire a convergé vers le XVIIIe siècle où l'on voit avec l'avènement des Lumières se multiplier les supports d'opinion : journaux et périodiques, ainsi que les lieux de débat comme les académies et les salons. Avec le retour de "l'histoire événementielle", de nombreux historiens se sont intéressés aux « grandes affaires » judiciaires, ainsi qu'à ses acteurs - avocats, philosophes éclairés, pamphlétistes... - produisant et faisant circuler des écrits comme les factums pour déployer leurs arguments au-delà de l'espace restreint des tribunaux.

 

S'intéressant au phénomène d'opinion et à son articulation avec l'argumentation judiciaire, ce projet cherche à déplacer le point d'observation vers un fonctionnement plus ordinaire et quotidien des tribunaux, non seulement à l'époque moderne mais aussi dans d'autres périodes afin d'esquisser une perspective d'histoire comparée. Si l'analyse n'exclut pas les procès ayant connu un grand retentissement, l'accent sera mis sur les petits et moyens procès dont il s'agit d'identifier les "acteurs" - professionnels mais aussi non professionnels du droit - qui ont cherché à faire valoir leurs intérêts par la force de l'argument devant les différentes autorités et instances judiciaires. C'est en effet un des constats qui s'est imposé au terme des trois journées d'étude organisées dans le cadre d'un projet partenarial ADA 2012 (mené sous la direction scientifique de Catherine Denys et de Serge Dauchy) et qui a été consacré aux formes d'argumentations judiciaires dans les différentes temporalités du procès. Dans le prolongement de ce parcours de recherches interdisciplinaires déjà entamé entre les historiens et les juristes, il s'agira de porter notre regard au-delà de l'espace des tribunaux et d'articuler l'analyse des formes d'argumentations judiciaires et extrajudiciaires qui se construisent à l'occasion d'un procès. Au-delà de l'argumentation sur les faits concrets et des arguments juridiques, le projet précédent a en effet fait apparaître la présence de tout un argumentaire se référant à des considérations plus générales d'ordre social, économique, ou politique, dont le procès fait apparaître les enjeux. Dans certains cas, ces enjeux sont pleinement (ré-)intégrés dans les modes de pensée judiciaire (à l'instar des policy considerations dans la tradition anglo-américaine), mais dans d'autres cas, le cadre du procès est pratiquement dépassé, voire abandonné, afin de transposer le débat au niveau politique ou sociétal. Ainsi, il sera intéressant de s'interroger sur la multiplicité des enjeux des procès qui évoluent en fonction de leur progression.

 

Incité par l'autorité judiciaire, comment un avis s'exprime-t-il en écho ou en décalage avec les discours sociaux ? Comment chacune des parties pour la défense de ses intérêts cherche-t-elle à construire une légitimité, tantôt en mobilisant la vox populi, tantôt en se faisant porte-parole d'une collectivité ? Comment dans leurs arguments, la conception de l'ordre social ou celle de la hiérarchie des genres peuvent-elles être consolidée ou au contraire déplacée ? Comment les avis exprimés au sein des tribunaux trouvent-ils des canaux de circulation dans la société et font-ils l'objet de discussions ? Qui en sont ses acteurs et quels sont les moyens de communication dont ils disposent ? S'il y a construction d'une opinion au sujet d'un procès, comment s'intègre-t-elle dans la procédure et dans les différentes temporalités du procès - allant de la première instance jusqu'à l'appel ou encore à travers les voies de recours ultérieures ? Comment les débats de la société (par exemple d'ordre économique ou géo-politique) font-ils irruption dans le cadre précis d'un procès ? Qu'en est-il du rôle de l'opinion dans les réformes judiciaires ?

Ce sont là autant de questions que nous souhaitons explorer à travers les micro-analyses de procès issus des tribunaux aux statuts différents (allant, par exemple en qui concerne la période moderne, de la justice seigneuriale à la justice royale en passant par la justice ecclésiastique), et qui feront l'objet d'interrogations interdisciplinaires. A la base des échanges entre les historiens et les juristes déjà engagés, nous chercherons également à fédérer autour de la thématique de ces journées les chercheurs venant d'autres disciplines des sciences humaines et sociales.