CONVENTION DE CREATION DE LA « MAISON EUROPEENNE DES SCIENCES DE L’HOMME ET DE LA SOCIETE » (USR 3185)
ENTRE :
Le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), établissement public à caractère scientifique et technologique sis 3, rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16, représenté par son directeur général, Monsieur Arnold MIGUS,
ET :
L’Université des Sciences et Technologies de Lille (Lille 1), établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, représenté par son Président, Monsieur Philippe ROLLET.
L’Université du Droit et de la Santé (Lille 2), établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, représenté par son Président, Monsieur Christian SERGHERAERT.
L’Université Charles-de-Gaulle (Lille 3), établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, représenté par son Président, Monsieur Jean-Claude DUPAS.
L’Université de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis (UVHC), établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, représenté par sa Présidente, Madame Marie-Pierre MAIRESSE.
L’Université d’Artois, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, représenté par son Président, Monsieur Christian MORZEWSKI.
L’Université du Littoral – Côte d’Opale (ULCO), établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, représenté par son Président, Monsieur Edward ANTHONY.
L’Université de Picardie – Jules Verne (UPJV), établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, représenté par son Président, Monsieur Georges FAURE.
La Fédération Universitaire et Polytechnique de Lille (FUPL), agissant au nom de ses établissements, représentée par sa Présidente, Madame Thérèse LEBRUN.
Ci-après dénommés “ les parties ”.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Vu la décision n° 159-87 du 2 décembre 1987 portant organisation et fonctionnement des structures opérationnelles de services du CNRS, la décision n°950520SOSI du 24 juillet 1992 modifiée portant organisation et fonctionnement des structures opérationnelles de recherche du CNRS et la décision n°920368SOSI du 28 octobre 1992 modifiée relative à la constitution, la composition, la compétence et au fonctionnement des conseils de laboratoire des structures opérationnelles de recherche et des structures opérationnelles de service du CNRS; Vu la charte des Maisons des Sciences de l'Homme adoptée le 5 juin 2000 ; Vu la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Scientifique « réseau national des MSH » du 16 février 2006 ; Vu les contrats quadriennaux des universités de Lille1, Lille 2, Lille 3, Artois, ULCO, UVHC, UPJV ; Vu les avis émis par les instances d’évaluation des tutelles ;
Préambule
La présente convention a pour objet de définir les conditions de collaboration entre l'Université de Lille 3, au contrat quadriennal de laquelle figure la Maison Européenne des Sciences de l'Homme et de la Société, les Universités de Lille 1, Lille 2, Artois, ULCO, UVHC, UPJV, la FUPL et le CNRS dans le cadre d’une Unité mixte de Service et de Recherche (USR) intitulée Maison Européenne des Sciences de l'Homme et de la Société (ci-après dénommée MESHS).
ARTICLE 1 : CREATION
Il est créé entre les parties une Unité mixte de Service et de Recherche intitulée « Maison Européenne des Sciences de l'Homme et de la Société ».
L'unité est placée sous la responsabilité conjointe des universités partenaires et du CNRS qui lui attribuent des personnels et des moyens, tels que définis à l’article 9 de la présente convention.
Le numéro de code CNRS de l'unité est le suivant : USR n°3185.
ARTICLE 2 : MISSIONS DE L’UNITÉ
Les missions de la MESHS sont, conformément à la charte des MSH, de :
— favoriser la visibilité nationale et internationale de la recherche en sciences humaines et sociales ;
— promouvoir une interdisciplinarité active, avec notamment des programmes communs à des chercheurs, équipes et laboratoires, structurés autour de trois axes scientifiques :
— La santé : entre expériences individuelles et dynamiques sociales
— Dynamiques et gouvernance des sociétés
— Textes, objets, interprétation, argumentation ;
— soutenir l’émergence de thématiques et projets innovants ;
— développer la participation à des programmes de recherche nationaux et internationaux ;
— promouvoir la collaboration avec d’autres sciences que les sciences humaines et sociales ;
— accueillir des post-doctorants, chercheurs et enseignants-chercheurs, français ou étrangers, sur projet pour une durée limitée, non renouvelable (deux ans minimum éventuellement trois, une quatrième année pouvant être accordée à titre exceptionnel et sur production d'un rapport justificatif) ;
— favoriser la diffusion et la valorisation des travaux menés dans le cadre de la MESHS ;
— collaborer avec les écoles doctorales SHS afin d’intégrer les doctorants dans des opérations de recherche de haut niveau ;
— favoriser le repérage des compétences des chercheurs et enseignants-chercheurs en vue de prestations de service.
Les programmes scientifiques à soutenir s’inscrivent dans les axes de la MESHS et sont définis par son conseil scientifique.
Dans le cadre de ces programmes, la MESHS coordonne ses activités avec les unités de recherche impliquées et contractualisées par les parties, en fonction des moyens humains et financiers affectés par chacune des universités et par le CNRS à l’Unité de Service et de Recherche. La liste des unités labellisées constitutives de la MESHS est donnée en annexe 2. L’entrée de nouvelles unités labellisées est soumise à l’approbation du conseil des directeurs et du comité de direction.
L’unité pourra répondre à des demandes de collaboration scientifique ou d’expertise provenant d’autres structures de recherche, d’intérêts socio-économiques, culturels ou de collectivités. Elles feront l’objet de conventions.
ARTICLE 3 : DURÉE -RENOUVELLEMENT – SUPPRESSION
La convention est conclue pour la durée du contrat quadriennal 2006-2009. Le renouvellement éventuel à l’issue du contrat quadriennal 2006-2009 se fera, dans le cadre de la contractualisation, par voie d’avenant à la présente convention, après avis des instances d’évaluation des tutelles.
La suppression de l’unité, pour des raisons exceptionnelles et motivées, avant la fin d'une période contractuelle de 4 ans, nécessiterait un préavis d’un an. Dans ce cas, les parties s'efforceraient de mener à leur terme les actions conjointes qui auraient été engagées.
La décision de non renouvellement ou de suppression par les parties est prise après avis du comité de direction de l'unité.
Nonobstant l’échéance ou la résiliation de la présente collaboration, les dispositions des articles 10 (publications et obligation de secret) et 11 (contrats et propriété intellectuelle) resteront en vigueur.
ARTICLE 4 : DIRECTION DE L'UNITÉ
Le directeur est nommé par les tutelles sur proposition du comité de direction de la MESHS après appel à candidatures, avis du conseil des unités et du conseil de laboratoire. Le directeur est nommé pour quatre ans, il est renouvelable deux fois au maximum. En cas d'interruption de son mandat, le remplacement est effectué selon la même procédure. Le directeur assure la gestion de l'ensemble des moyens mis à la disposition de l'unité. Il donne son accord à toute affectation de personnels auprès de l'unité ainsi qu'à tous moyens attribués à des membres de l'unité par des tiers.
Il a en outre pour missions :
— la mise en oeuvre du programme scientifique de la MESHS, en concertation avec son conseil scientifique. — son insertion dans le cadre général des activités du réseau des MSH ;
— la coordination des réponses aux appels d'offres régionaux, nationaux et internationaux, notamment dans le cadre du réseau des MSH. Il rédige tous les quatre ans un rapport d'activité qui est adressé à chacune des parties.
Le directeur constitue un bureau exécutif composé d’un responsable par axe et de responsables adjoints. Le directeur a la possibilité de nommer également un directeur adjoint. La candidature du directeur ainsi que la composition du bureau doivent être présentées au conseil de laboratoire, au conseil des unités et au comité de direction.
Un règlement intérieur arrête, en tant que de besoin, les modalités d'organisation et de fonctionnement de la MESHS. Ce règlement est élaboré par le directeur de la MESHS et soumis à l'approbation des parties.
ARTICLE 5 : COMITÉ DE DIRECTION
Il est institué par les parties un comité de direction de la MESHS.
5.1-Composition :
Le comité de direction est composé comme suit :
— Le directeur de la MESHS et, le cas échéant, son adjoint (avec voix non délibérative) ;
— les trois responsables d’axes de la MESHS ou leurs adjoints (avec voix non délibérative) ;
— le président de l’Université des Sciences et Technologies de Lille (Lille 1) ou son représentant ;
— le président de l’Université du Droit et de la Santé (Lille 2) ou son représentant;
— le président de l’Université Charles-de-Gaulle (Lille 3) ou son représentant ;
— la présidente de l’Université de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis (UVHC) ou son représentant ;
— le président de l’Université d’Artois ou son représentant ;
— le président de l’Université du Littoral – Côte d’Opale (ULCO) ou son représentant ;
— le président de l’Université de Picardie – Jules Verne (UPJV) ou son représentant ;
— la présidente de la Fédération Universitaire et Polytechnique de Lille (FUPL) ou son représentant ;
— le délégué régional du Nord-Pas de Calais du CNRS ou son représentant ;
— le directeur du réseau des MSH ou son représentant ;
— le directeur du département sciences humaines et sociales du CNRS ou son représentant ;
— le Délégué Régional à la Recherche et à la Technologie (DRRT).
Le Comité de Direction est présidé, alternativement un an sur deux, par le Directeur scientifique du département des sciences humaines et sociales du CNRS ou son représentant, et par le président de l’Université de Lille 3 ou son représentant.
Un représentant du Conseil régional est invité à participer aux réunions du comité de direction, avec voix consultative. Le comité de direction peut s’adjoindre des personnalités qualifiées avec voix consultative.
5.2-Fonctions :
Le comité de direction se réunit au moins une fois par an à l’initiative de son président sur proposition du directeur de la MESHS ou de la majorité de ses membres. Il décide de l'organisation générale et du fonctionnement de la MESHS. Le comité de direction adopte, après avis du conseil scientifique de la MESHS, le programme scientifique. Il adopte, au vu du programme annuel d’activités, les projets de budget de fonctionnement et d’investissement de la MESHS. Il se prononce sur toute modification des présents statuts.
ARTICLE 6 : CONSEIL SCIENTIFIQUE
Conformément à la charte des Maisons des Sciences de l’Homme, il est institué au sein de la MESHS un conseil scientifique.
6.1 – Composition
Le conseil scientifique est composé des personnalités suivantes :
— Le directeur de la MESHS et, le cas échéant, son adjoint (sans voix délibérative)
— les responsables d’axe (sans voix délibérative)
— le président du conseil scientifique du GIS des MSH ou son représentant ;
— 18 experts scientifiques extérieurs aux structures locales contractantes, dont au moins 1/3 d’étrangers, nommés par les parties signataires de la présente convention.
Le président du conseil scientifique est élu parmi les experts scientifiques pour deux ans renouvelables une fois. La durée du mandat des membres du conseil scientifique est de quatre ans, renouvelable. Toute personne qui cesse d'être membre du conseil scientifique est remplacée pour la durée du mandat qui reste à courir. Le conseil scientifique se réunit, au moins une fois par an, à l’initiative du directeur de la MESHS.
6.2 – Compétences
Le conseil scientifique se prononce sur l’organisation scientifique de la MESHS. Il veille à l’articulation de la politique scientifique de la MESHS avec celles des institutions partenaires.
Le Conseil scientifique émet un avis sur :
— les programmes de recherche soumis à la MESHS ;
— le choix des partenariats institutionnels nationaux et internationaux ;
— la participation à des programmes nationaux et internationaux ;
— la politique de diffusion, de communication et de publication des résultats de la recherche ;
— la politique de valorisation.
À la demande du directeur de la MESHS, il peut être saisi sur tout dossier relatif à la MESHS. Dans ce cas, il émet des recommandations.
ARTICLE 7 : CONSEIL DE LABORATOIRE et ASSEMBLEE GENERALE
Il est institué un conseil de laboratoire à compétence consultative que le directeur réunit au moins 3 fois par an. Conformément à la décision 920368 du 28 octobre 1992 modifiée (CNRS), ce conseil réunit l’ensemble des personnels en poste à la MESHS. Le conseil de laboratoire peut être consulté par le directeur de la MESHS sur toute question concernant l’unité.
ARTICLE 8 : CONSEIL DES UNITES
Il est institué un conseil des unités constitutives de la MESHS (cf annexe 2). Il est composé :
— du directeur de la MESHS et de ses adjoints ;
— des directeurs des unités composant la MESHS ou de leurs représentants ;
— de membres des entités composant la MESHS, en sus des directeurs, selon la clé suivante : un membre pour les unités ayant de 32 à 63 membres permanents, deux membres pour les unités ayant 64 membres permanents ou plus ;
— d’un représentant des personnels ITA CNRS de la MESHS;
— d’un représentant des personnels BIATOSS de la MESHS. Le conseil des unités est consulté sur le programme et les grandes orientations des recherches de la MESHS ; sur la vie interne et le fonctionnement de la MESHS. Il peut en outre être consulté sur toute autre question concernant la MESHS. Il peut être réuni par le directeur, à l’initiative de ce dernier ou à la demande de la moitié des membres du conseil ou à celle de la moitié des directeurs des unités composantes de la MESHS. Il se réunit au moins une fois par an à l’initiative du directeur. Le comité de direction le consulte pour la nomination du directeur de la MESHS. Le conseil des unités peut en outre être réuni en formation restreinte aux directeurs des unités et de la MESHS. L’entrée de nouvelles unités labellisées au sein de la MESHS est soumise à l’avis de ce conseil restreint.
ARTICLE 9 : AFFECTATION DE MOYENS
Pendant la durée de la convention, le CNRS et les universités partenaires mettent à la disposition de la MESHS des moyens matériels et financiers libres de toute affectation ou affectés à des missions particulières définies conjointement. Chacune des parties notifie annuellement aux autres le montant des crédits affectés à la MESHS. Toute diminution significative des moyens affectés à l’unité par l’une des parties doit être motivée par celle-ci auprès des autres.
9.1 Budget
Le budget de la MESHS est composé :
— des moyens propres mis à la disposition de l'unité par le CNRS ;
— des moyens propres mis à la disposition de l'unité par les universités partenaires
notamment dans le cadre de leur contrat d'établissement ;
— des moyens mis à disposition de la MESHS par tout partenaire éventuel ;
— des ressources générées par les activités propres de la MESHS, notamment des contrats conclus sous son sceau.
Il est convenu qu’aucun BQR ne pourra être prélevé sur les crédits apportés par les établissements signataires de la présente convention. En ce qui concerne la domiciliation, les comptables signataires sont l’agent comptable secondaire du CNRS de la délégation Nord–Pas-de-Calais – Picardie et l’agent comptable de l’université Charles de Gaulle – Lille 3, pour les crédits gérés respectivement par leurs services.
9.2 Personnels
La liste des personnels de l'unité à la date de signature est jointe en annexe 1 à la présente convention. Elle est mise à jour au 1er janvier de chaque année.
Les parties s'informent mutuellement des mouvements de personnels.
En cas d'augmentation significative du nombre des personnels affectés à la MESHS, il est procédé avec le directeur à un réexamen des moyens matériels nécessaires.
Les parties conservent vis-à-vis de leur personnel toutes les charges et obligations afférentes à leur qualité d'employeur.
Les personnels affectés à l'unité sont placés sous l'autorité du directeur et soumis au règlement intérieur de l’unité. Dans tous les cas, les personnels sont soumis aux droits et devoirs qui sont les leurs en application de leurs statuts respectifs.
9.3 Locaux
Le siège de la MESHS se trouve 2, rue des Canonniers à Lille. La MESHS fonctionne en réseau, en liaison avec les sites des universités partenaires.
9.4 Matériels
Les matériels acquis par les parties pour être affectés à la MESHS sont inscrits à leur inventaire respectif en fonction de leur financement.
ARTICLE 10 : PUBLICATIONS ET OBLIGATION DE SECRET
10.1 Les publications issues des travaux menés au sein de la MESHS seront conformes aux règles du PRES Lille-Nord de France. Elles feront apparaître le lien avec les organismes de tutelle et la MESHS.
10.2 Chaque partie s’engage à garder secrètes les informations de toute nature qui lui ont été signalées comme confidentielles, qu'elle aurait pu recueillir à l'occasion des contacts avec les services de l'autre partie, à l'exception de celles : -qui sont dans le domaine public ou qui y tombent autrement que par le fait de la partie destinataire de l'information, -qui sont déjà en la possession ou sont communiquées à la partie destinataire par des tiers non tenus au secret.
L'obligation du caractère secret des informations visées au présent article sera maintenue pendant une période de cinq ans à compter de la date d'expiration de la présente convention, pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 11 : CONTRATS et PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contrats conclus pour le compte de la MESHS seront négociés, signés et gérés dans des conditions qui sont inscrites dans le contrat quadriennal. Les contrats prévoient explicitement la couverture des frais de gestion et les dépenses de soutien général induites par les activités qu’ils permettent de développer. Pour les contrats de recherche comportant des dépenses de personnel, un prélèvement de 8% au titre de la constitution d’une provision pour perte d’emploi est
opéré sur le montant hors taxes des rémunérations, charges sociales et patronales incluses.
ARTICLE 12 -REGLEMENT DES DIFFERENDS
Si des difficultés surviennent entre les parties à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention, les parties se concerteront en vue de parvenir à une solution amiable. En cas de désaccord persistant, les tribunaux compétents seront saisis.
Fait à Lille, en neuf exemplaires originaux, le 10 mars 2008.
Pour le CNRS, Monsieur Arnold MIGUS, Directeur Général
Pour l’Université des Sciences et Technologies de Lille (Lille 1), Monsieur Philippe ROLLET, Président
Pour l’Université du Droit et de la Santé (Lille 2), Monsieur Christian SERGHERAERT, Président
Pour l’Université Charles-de-Gaulle (Lille 3), Monsieur Jean-Claude DUPAS, Président
Pour l’Université de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis (UVHC), Madame Marie-Pierre MAIRESSE, Présidente
Pour l’Université d’Artois, Monsieur Christian MORZEWSKI, Président
Pour l’Université du Littoral – Côte d’Opale (ULCO), Monsieur Edward ANTHONY, Président
Pour l’Université de Picardie – Jules Verne (UPJV), Monsieur Georges FAURE, Président
Pour la Fédération Universitaire et Polytechnique de Lille (FUPL), Madame Thérèse LEBRUN, Présidente
Annexe 1 : liste des personnels de l’USR 3185 à la date de signature de la présente convention.
I.T.A. CNRS :
Myriam CAUDRELIER, assistant-ingénieur Manuel DEMONT, assistant-ingénieur Denis DUVET, adjoint-technique de la recherche Katy FLOUREZ, technicien Marie-Catherine MALAQUIN, assistant-ingénieur Fariza MARECAILLE, technicien Kourosh SALJOGHI, ingénieur d’étude Dominique SANTOLINI, adjoint-technique de la recherche
B.I.A.T.O.S.S. Université Lille 3:
Emeline HUART, ingénieur d’étude Caroline SIMON, ingénieur d’étude
Agents Non Titulaires contractuels:
Amandine BRIFFAUT, technicien
Annexe 2 : liste des équipes de recherche labellisées impliquées dans la MESHS à la date de signature de la présente convention.
ALITHILA ; EA 1061 -Analyses Littéraires et Histoire de la Langue Française
CALISTHE ; EA 2444 -Centre d’Analyses Littéraires et Historiques
CEAC ; EA 3587 -Centre d’Etudes des Arts Contemporains
CECILLE ; EA 4074 -Centre d’Etudes en Civilisations, Langues et Lettres Etrangères
Centre René Demogue ; EA 3613
CERAPS ; UMR 8026 -Centre d'Etudes et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales
CHJ ; UMR 8025 -Centre d’Histoire Judiciaire
CLERSE ; UMR 8019 -Centre Lillois d’Etudes et de Recherches Economiques et Sociologiques
CURAPP ; UMR 6054 -Centre Universitaire de Recherches Administratives et Politiques de Picardie
DYRT ; EA 2468 -DYnamique des Réseaux et des Territoires
EQUIPPE ; EA 4018 -Economie Quantitative, Intégration, Politiques Publiques et Econométrie
EREIA ; EA 4026 – Etudes et Recherches Economiques Interdisciplinaires de l'Artois
GERIICO ; EA 1060 -Groupe d’Etudes et de Recherche Interdisciplinaire en Information et COmmunication
GRACC ; EA 3589 -Groupe de Recherche sur les Actions et les Croyances Collectives
GRAMMATICA ; JE 2489 -Centre de Recherche en Linguistique Française
HALMA-IPEL ; UMR 8164 -Histoire, Archéologie, Littérature des Mondes Anciens-Institut de Papyrologie et d’Egyptologie de Lille
HLLI ; EA 4030 -Histoire, Langues, Littératures, Interculturel
IMN ; EA 1710 -Institut des Mers du Nord
IRHiS ; UMR 8529 -Institut de Recherches Historiques du Septentrion
LARJ ; EA 3603 -Laboratoire de Recherche Juridique
LEM ; UMR 8179 -Lille Economie & Management
LERADP ; EA 1055 -Laboratoire d'Eudes et de Recherches Appliquées au Droit Privé
PSITEC ; EA 4072 -Psychologie des Interactions, Temps, Emotion, Cognition
STL ; UMR 8163 -Savoirs, Textes, Langage
TVES ; EA 4019 -Territoires, Villes, Environnement et Société
URECA ; EA 1059 -Unité de Recherche sur l’Evolution des Comportements et Apprentissages
La demande d’adhésion de nouvelles équipes labellisées sera prise en compte prioritairement lors de la première réunion des instances concernées (conseil des unités restreint aux directeurs des laboratoires et comité de direction). Il s’agit notamment de : Textes et cultures (EA 4028) ; Centre de recherche Histoire & Société (EA 4027).
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