Aux origines du droit à la protection des données à caractère personnel : une idéologie individualiste ?

Le séminaire Protection des données et recherche du 10/11/2020 accueille Julien Rossi, maître de conférence à l’UCO et chercheur associé au Costech de l’Université de Compiègne.

Sa présentation a pour titre Aux origines du droit à la protection des données à caractère personnel : une idéologie individualiste ? Issue de sa thèse soutenue en juillet dernier, elle porte sur l’histoire du droit de la protection des données personnelles (PdD) et des politiques publiques associées à partir des années 1960.

Présentation :

Les interrogations des années 1960 sur les risques que l'informatique faisaient courir aux droits et libertés ont abouti progressivement au cours des décennies qui ont suivi à consacrer la protection des données comme un droit reconnu par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne distinct du droit à la vie privée.

Les textes produits à partir des années 1970 en Europe pour protéger ce nouveau droit fondamental reflètent des convictions de ce que Colin Bennett et Charles Raab ont appelé le paradigme libéral de la vie privée. La prédominance de ce paradigme dans le nouveau domaine d'action public alors créé explique en grande partie l'adoption d'une définition individualiste de la notion de donnée à caractère personnel et par l'importance accordée, surtout à partir des années 1990, au consentement de l'individu comme critère de licéité des traitements.

Cette approche fait aussi régulièrement l'objet de critiques qui la jugent trop individualiste, ou fondée sur l'idée erronée d'un homo economicus rationnel. Toutefois, l'étude de la généalogie des politiques publiques de protection des données en Europe, réalisée dans le cadre d'une thèse récemment soutenue, permet d'apporter des nuances à ce constat qui seront discutées lors de la présentation.

Séminaire organisé en ligne via la plate-forme BigBlueButton de l'Université de Lille.
Sur inscription.

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Évènement soutenu par la MESHS dans le cadre de l'appel à projets Partenariat 2020-2021.

Cet évènement est soutenu par l'État et le Conseil régional des Hauts-de-France dans le cadre du CPER ISI-MESHS