Intervenants : Anne-Laure Stérin, Samuel Bianchini, maître de conférences en arts et sciences de l'art (arts numériques), membre du laboratoire Cultures, arts, littératures, histoire des sociétés et et des territoires étrangers (CALHISTE) et David Bihanic, maître de conférences en arts et sciences de l'art (design), membre du CALHISTE, designer et fondateur de l'agence de création FXDESIGNSTUDIO (FXDS)
Les bases de données sont très utilisées dans la recherche, mais leur régime juridique n'est pas toujours bien connu. Cette session permettra de découvrir comment fonctionne cette protection juridique des bases de données.
Quelles sont les parties de la base qui sont protégées? Chaque donnée contenue dans la base ou la base dans son intégralité? Qui détient les droits sur cette base? Comment organiser juridiquement la mise en ligne d'une base de données, et en encadrer la consultation et la réutilisation?
Après les bases de données, nous étudierons comment fonctionne la protection juridique des logiciels. Qui détient des droits sur le logiciel : les personnes qui le conçoivent et le développent? L'entreprise ou l'organisme financeur ? Le prestataire extérieur qui élabore le logiciel au vu d'un cahier des charges? Dans le cadre d'un contrat de recherche, qui détient les droits sur le logiciel?
Faut-il déposer un logiciel pour les protéger ? Comment permettre la réutilisation d'un logiciel? Quelles licences choisir?
Cette session, comme les autres, s'adresse à la fois aux acteurs du monde socio-économique et aux acteurs du monde académique.
CALHISTE (Cultures arts histoire imaginaires sociétés et territoires étrangers)
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