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jean-philippe.derosier[at]univ-lille[POINT]frLe projet e-DELIB (Démocratie et libertés à l’ère numérique : vers la e-démocratie de droit) propose d’étudier la « e-démocratie de droit », c’est-à-dire les mutations juridiques et politiques de la démocratie et leurs implications en termes de relations avec les citoyens du fait du numérique, menant à repenser le pacte démocratique, alors que les démocraties contemporaines connaissent une forme de « crise », depuis plusieurs années. Ainsi, récemment, l’ouverture inédite d’un referendum d’initiative partagée (contre la privatisation d’Aéroports de Paris), dont les soutiens citoyens ne peuvent être recueillis que par voie numérique, est à la fois une avancée démocratique et un questionnement quant à la protection et le traitement des données personnelles. A l’heure actuelle, la gestion de la crise sanitaire met en lumière l’importance du numérique pour assurer la continuité du pouvoir et le fonctionnement de la démocratie, par exemple par la dématérialisation des débats en conseils des ministres ou la délibération à distance des assemblées parlementaires, tout en garantissant la sécurité et la fiabilité des données échangées. Dans le même temps, cette crise révèle les potentialités et les risques de dérive du numérique, avec le recours à une application de traçage des contacts (« StopCovid » en France), ce qui soulève d’importantes questions relatives à la protection des données personnelles, au droit au respect de la vie privée, au secret médical et à la liberté d’aller et venir.
Le numérique est donc toujours plus présent dans nos sociétés, muées en « sociétés connectées ». Mais paradoxalement, plus elles sont connectées, plus elles peuvent se déconnecter du monde réel. La médiation de l’interface numérique, devenant interposition, agit au détriment des rapports humains qui sont pourtant au cœur et au fondement d’une société. Le projet e-DELIB propose d’étudier la place, réelle et possible, du numérique dans les sociétés et États démocratiques et, en particulier, la faisabilité, l’existence et la pertinence d’une « e-démocratie de droit » à partir du concept novateur de « démocratie de droit », porté par un réseau international de huit équipes souhaitant approfondir un partenariat déjà ancien.
