Propriété intellectuelle et /ou droit du travail ?
Quelles sont les incidences du statut du ou des auteurs sur la titularité des droits? Le salarié du secteur public bénéficie-t-il de l'ensemble des prérogatives exclusives prévues par le CPI? Un régime juridique spécifique s'applique-t-il aux créations des salariés du secteur privé?
Thèmes abordés:
- le régime juridique applicable aux créations des salariés du secteur privé (attention à la particularité du logiciel;
- Le cas spécifique des créations du secteur public: l'exception de service public, le cas particulier des enseignants;
- l'application du droit d'auteur aux étudiants, stagiaires et doctorants.
Intervenant: Bertrand Warusfel, professeur de droit public à l'université Lille 2, avocat au Barreau de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies
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