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dorothee.herbault[at]univ-lille2[POINT]frSeconde journée du cycle Les algorithmes, nouveau déterminant des décisions et des actions, consacrée à l’usage des algorithmes dans le domaine juridique et judiciaire. Après avoir exploré les prémices d'un droit algorithmique, ce sont les incidences de cet usage sur la normativité juridique qui sont appréhendées.
Programme de la journée
9h30 | Ouverture du colloque
9h45 | Introduction: Les usages des algorithmes en droit: prédire ou dire le droit? par Sandrine Chassagnard-Pinet, professeure de droit privé à l’université Lille - droit et santé (CRD&P Équipe René Demogue)
Matinée: Les prémices d’un droit algorithmique
10h | L’immixtion des algorithmes dans l’élaboration de la loi, par Daniel Mainguy, professeur à l’université de Montpellier, centre de droit de la consommation et du marché
10h30 | L'intelligence artificielle au service de la valorisation du patrimoine jurisprudentiel, par Jérôme Dupré, magistrat en disponibilité, docteur en droit, co-fondateur de Case Law Analytics et Jacques Lévy-Vehel, directeur de recherches à l'INRIA, co-fondateur de Case Law Analytics
11h | pause
11h15 | Le e-règlement amiable des différends: vers une négociation automatisée, par Sandrine Chassagnard-Pinet, professeure de droit privé à l’université Lille - droit et santé (CRD&P Équipe René Demogue)
11h45 | Les «smart contracts» ou contrats intelligents, par Gaëtan Guerlin, maître de conférences en droit privé à l’université de Picardie-Jules Verne (CEPRISCA)
12h15 | Discussion
12h45 | Déjeuner
Après-midi: Les caractéristiques d’une normativité algorithmique
14h30 | La gouvernementalité algorithmique: normativité immanente ou pathologie de la norme? par Antoinette Rouvroy, chercheuse qualifiée du FNRS au centre de recherche Information, droit et société (CRIDS), université de Namur
15h | Le droit en algorithmes ou la fin de la norme générale et impersonnelle? Vers le déploiement de normes personnalisées, par Alain Strowel, professeur à l’université catholique de Louvain et à l’université Saint-Louis, Bruxelles
15h30 | Le droit en algorithmes ou la fin de la norme délibérée? par Gaël Chantepie, professeur de droit privé à l’université Lille - droit et santé (CRD&P-Équipe René Demogue)
16h-17h | Discussion
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