Première partie : la reconnaissance du patrimoine de l'entreprise
► mardi 13 décembre 2011 - 14h - Lille, MESHS
Entreprise et patrimoine : deux notions qui s'ignorent ?
Jean Paillusseau, professeur émérite de droit privé à l'université de Rennes 1
Quels sont les contours exacts des concepts d'entreprise et de patrimoine ? Existe-t-il un lien spécifique entre ces deux notions ? La question sera successivement posée à un économiste puis à un juriste.
► 26 janvier 2012 (14h30) - Lille 2, faculté des sciences juridiques
Quel patrimoine de l'entreprise en droit fiscal et en droit comptable ?
Marc Cottini, maître de conférences en droit privé à l'université de Lille 2, Jean-Pierre Krawiec, maître de conférences en droit privé à l'université de Lille 2, commissaire aux comptes, expert judiciaire près la Cour d'appel de Douai.
Pourquoi le droit fiscal et le droit comptable reconnaissent-ils le patrimoine de l'entreprise ? La notion de patrimoine est-elle la même en droit fiscal et en comptabilité, et peut-elle s'exporter en droit civil et commercial ?
► 21 février 2012 (17h-19h) - Lille 2, faculté des sciences juridiques
Le patrimoine de l'entreprise en difficulté
Frédéric Vauvillé, professeur de droit privé à l'université Lille 2
► 22 mars 2012 (11h-13h) - Lille 2, faculté des sciences juridiques
La cession de branche d'activité : une cession de patrimoine inavouée ?
Pascal Étain, maître de conférences HDR à l'Université Paris Dauphine
Discutant : Jean Christophe Duhamel, ingénieur d'études CRDP-L'ERADP
Deuxième partie : l'extension du patrimoine de l'entreprise
► 5 avril 2012 (14h-16h) - Lille 2, faculté des sciences juridiques
Le concept de valeur : moteur de la reconnaissance des nouveaux biens de l'entreprise ?
William Dross, professeur de droit privé à l'université Lyon 3, Frédéric Romon, maître de conférences en sciences de gestion à l'université Lille 2
L'idée de valeur sous-tend de plus en plus systématiquement les tentatives de reconnaissance juridique de nouveaux biens de l'entreprise. A quelle acception du concept économique de valeur renvoient les nouvelles richesses de l'entreprise ? De son côté, le juriste peut-il se contenter du constat de l'économiste ?
► 10 mai 2012 (10h-12h) - Lille 2, faculté des sciences juridiques
La patrimonialisation des contrats de l'entreprise
Didier Ferrier, professeur à l'Université de Montpellier 1
Discutant: Mathieu le Bescond de Coatpont, doctorant à l'université Lille 2
► 22 juin 2012 (10h-12h) - Campus Moulin (salle Guy Debeyre)
La patrimonisalisation des outils internet de l'entreprise
Blandine Poidevin, avocate au barreau de Lille
La présence d'une entreprise sur Internet est devenue importante même pour celles qui ne font pas de commerce électronique (site internet, nom de domaine, hébergement, référencement, etc.). Peut-on les protéger globalement à travers le concept naissant de fonds de commerce électronique ? La protection de chaque élément à l'égard des cocontractants et à l'égard des tiers est-elle concevable ? Sur quel modèle ?
► 29 juin 2012 (10h-12h) - Lille, MESHS
La patrimonialisation des informations, du savoir-faire et des investissements de l'entreprise
Édith Blary-Clément, professeur à l'Université Lille 2
Les entreprises aspirent de plus en plus à la protection de leur savoir-faire (bien que non brevetable : méthodes de vente, organisation, etc.), ainsi que de certaines informations sensibles et stratégiques (études de marché, bases de données, informations financières, etc.). Peut-on les protéger en raison de leur valeur pour l'entreprise, par le recours au droit de propriété et pas seulement sur la base du droit de la concurrence ? Une proposition de loi récente propose une protection pénale des informations à caractère économique.
