Introduction de Jean-Christophe Duhamel, ingénieur de recherche en droit à l'université de Lille
Interventions:
- Célia Zolynski, professeure de droit à l'université de Versailles Saint Quentin-en-Yvelines
- Cédric Manara, copyright counsel chez Google
La phonéographie et la dissémination instantanée sur internet des prises de vue photographiques amènent à s'interroger sur la façon d'encadrer les droits d'auteurs découlant de cette alliance entre évolution technologique et sociologique. Mais sommes-nous tous des artistes, ou plus modestement, produisons-nous tous des œuvres photographiques originales, dès lors que nous dégainons téléphone portable ou autre appareil numérique pour saisir l'instant furtif? Les selfies produisent-ils des "œuvres de l'esprit" soumises au droit d'auteur? La récente exposition "New Portraits" de l'artiste Richard Prince en 2014 (et la polémique subséquente), employant des selfies récupérés sur Instagram, donne immanquablement à y réfléchir... Par ailleurs, l'utilisation décomplexée des appareils de prise de vue dans l'espace public devait amener le législateur à prendre position sur une "exception de panorama", qui reste toutefois, au stade actuel du débat parlementaire, très (trop?) protectrice des œuvres qui y sont installées... De l'espace public aux biens des domaines nationaux, il n'y a qu'un pas franchi cet été par la loi au travers d'une réforme spectaculaire: autorisation préalable et redevance pour l'exploitation commerciale, y compris sur internet, de l'image de monuments pourtant libres de droits d'auteurs ! Pour le législateur français, de fait, l'outil d'information et de communication par l'image qu'est internet est une sphère à réguler.
URI/Permalink:
