> La brevetabilité des acides nucléiques et des protéines
Les protéines sont des macromolécules dont la structure est extrêmement complexe, et dont les fonctions sont particulièrement variées. Des nombreux types de protéines ont déjà fait l'objet de brevets, et en particulier les immunoglobulines. Parallèlement, les brevets qui ont été délivrés sur des séquences génétiques ont fait l'objet de nombreux contentieux au cours des dernières années.
Sur quels fondements peut-on refuser la brevetabilité d'une séquence d'ADN ? A quelles conditions peut-on accorder un brevet portant sur un acide nucléique ou sur une protéine ?
- intervention de Thibault Gisclard, maître de conférences à l'université de Lille, directeur du DU de propriété industrielle et des nouvelles technologies
- témoignage de Nadira Delhem, membre de l'équipe du projet EATCELL Biotech incubé à Eurasanté et maître de conférence à l'université de Lille : Le dépôt d'un brevet pour un anticorps monoclonal utilisable en immunothérapie.
> Brevetabilité et produit pharmaceutique
Les pays riches, ayant une capacité de recherche et d'innovation dans le domaine pharmaceutique et offrant a priori une protection forte aux inventions pharmaceutiques, ont été opposés ces dernières années aux pays émergents, dont l'Inde et le Brésil, lesquels, s'ils n'excluent plus les médicaments de leur domaine brevetable, chercheraient à limiter très largement l'impact des brevets. Ces préjugés sont-ils confirmés par l'étude à grande échelle de la jurisprudence mondiale ayant trait aux brevets pharmaceutiques ?
- Eric Sergheraert, professeur en pharmacie et droit d'exploitation de la recherche à l'université de Lille
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