Considéré comme un «système de santé le plus performant», en termes de dispensation et d'organisation de soins de santé, le système de santé français se révèle pourtant très complexe à appréhender et plus polymorphe qu'il n'y paraît. De l'Assurance maladie au système de santé actuel, il faut comprendre la construction de cet édifice et de ses lignes directrices au regard de la juxtaposition des textes.
Dans ce système de santé voulu harmonieux et applicable à tous en France, le système de la santé au travail apparaît comme une exception. En effet, le système de la santé au travail, créé en 1946, et amendé par les réformes successives, est resté en marge du système de santé français, y compris de ses principes fondateurs. La loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail ne semble pas avoir gommé cette distinction. Ces exceptions seront notamment illustrées à travers l'inégalité d'accès au système de santé au travail en fonction du statut du travailleur, l'absence de libre choix du praticien, de libre choix concernant sa santé (aptitude/inaptitude), etc.
Pourtant, au delà des divergences entre les deux systèmes, des forces centripètes sont perceptibles avec, en premier lieu, les objectifs désormais convergents des deux systèmes, à savoir une meilleure prévention pour préserver la santé de chacun.
L'objectif de ce projet est de voir comment, en pratique, les grands principes fondamentaux de la santé et des droits des personnes (accès au système de soins par tous, respect de la dignité et de la vie privée, droit au secret des informations personnelles, libre choix pour sa santé et de son praticien, etc.) peuvent se décliner (ou pas) dans le système de santé au travail compte tenu de l'originalité de ce dispositif.
L'enjeu scientifique de ces débats est de mieux appréhender ces exceptions au système de santé français afin d'examiner leur logique et leurs failles, au regard des règles en vigueur et de penser, sous l'angle des politiques de santé, l'évolution du système de santé au delà des positions partisanes habituelles.
Enfin, ce projet a le mérite de rapprocher deux sphères trop souvent cloisonnées : la recherche juridique et la recherche en santé, puisqu'il permettra d'échanger sur des pratiques de travail afin de comprendre les enjeux de chacun.
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