Partenariat de recherche public/privé

Intervenante : Blandine Poidevin, avocate, cabinet JURISEXPERT
Témoin : Julien Kubiak, doctorant à l'université Versailles Saint-Quentin, laboratoire Printemps (UMR 8085), contrat de recherche entre Vinci/CNRS relatif au projet de recherche RisquePro.

Cette session permettra de comprendre les enjeux des contrats de recherche pour un laboratoire de recherche et pour une entreprise privée et de répondre aux questions posées suivantes :

• Dans quel contexte doit-on établir un contrat de partenariat ?
• Quels sont les types de contrat (contrat de collaboration, accord de consortium, contrat de prestation) ?
• Quels sont les enjeux d'un tel contrat ?
• Quelles sont les réflexes à avoir avant tout « pourparler », et/ou toute négociation (accord de confidentialité, sécurité des négociations, etc.) ?
• Quels sont les points de vigilances ?
• Qui peut signer ?
• Comment identifier les connaissances propres, les savoir-faire antérieurs à prendre en compte avant la collaboration ?
• Qui détient les résultats de la recherche, ceux issus de la collaboration et les résultats propres ?
• Quelles sont les obligations de moyens et de résultats ?
• Quels sont les principaux aspects du contrat, les principales clauses ?
• Quels sont les annexes à joindre impérativement au contrat ?