Droit des bases de données

Thèmes abordés:

- définition juridique d'une base de données;
- le régime spécifique applicable aux bases de données (directive 11/03/1996);
- cumul de protection: droit d'auteur et droit sui generis du producteur de la base de données;
- l'exemple du recueil des données de la recherche (structure, documentation, méthodologie de récolte et de la restitution des données, pérennité et exposition au grand public des données?);
- cas du Big data.

Intervenant: Lionel Maurel, juriste, conservateur des bibliothèques, Bibliothèque de documentation internationale contemporaine (BDIC) de l'université Paris Ouest - Nanterre-La Défense. Auteur du blog S.I.Lex.