Cette séance pourra être organisée sous la forme d'un dialogue interactif entre les deux intervenantes de la matinée et des échanges avec les participants. Elle est organisée en 2 temps:
1- présentation générale
- définition de la propriété intellectuelle et des enjeux pour l'environnement numériques;
- description des deux branches de la propriété intellectuelle: propriété littéraire et artistique et propriété industrielle.
2- rappel des fondamentaux du droit d'auteur et application à l'environnement numérique
- qu'est ce que le droit d'auteur? Quelle(s) sont les incidence(s) de l'environnement numérique sur la définition du droit d'auteur? (Loi DADVSI);
- quelles sont les oeuvres protégées par le droit d'auteur?(oeuvres artistiques, littéraires, scientifiques, etc.). Comment qualifier les créations numériques?
- quelles sont les prérogatives conférées aux auteurs d'oeuvres de l'esprit? (droits moraux, droits patrimoniaux);
- qui est titulaire des droits d'auteur sur les oeuvres protégées? (règles générales, incidences du statut de l'auteur et de l'environnement numérique);
- les particularités de l'oeuvre plurale;
- quelles démarches effectuer en cas de contrefaçon, de plagiat?
Intervenantes : Édith Blary-Clément, professeure de droit privé, co-directrice de l'équipe de recherches appliquées au droit privé (LERADP / CRD&P, université Lille 2) et Audrey Ego, doctorante en droit, chargée de mission propriété intellectuelle à l'université Lille 2
URI/Permalien:
