Présentation des différents types de contrat de droit d'auteur et des éléments clés à y intégrer
La séance est organisée en deux temps:
1- présentation générale:
- quels sont les éléments indispensables d'un contrat de droit d'auteur? (modes d'exploitation, l'étendue des droits cédés, la rémunération éventuelle, etc.);
- est-il nécessaire d'insérer une clause relative à l'environnement numérique? (cession des droits numériques, exploitation spécifique, etc.);
- les particularités de la création salariée;
- les particularités des notions d'éditeur et d'hébergeur.
2- les différents types de contrat de droit d'auteur:
- le choix entre cession et licence, les contrats d'exploitation;
- l'oeuvre collective;
- la diffusion sur internet;
- comment se protéger?
Intervenante : Blandine Poidevin, avocate, cabinet JURISEXPERT
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