La séance est organisée en deux temps:
1- définition des termes, conditions et conséquences de la qualification d'oeuvre de l'esprit:
- définition d'un logiciel;
- dans quelles mesures un logiciel peut-il être qualifié d'oeuvre de l'esprit?
- quels sont les éléments protégeables? Non protégeables?
- quelles sont les incidences de la qualification juridique du logiciel sur les prérogatives de l'auteur?
2- les difficultés de gestion des problématiques de droit d'auteur des logiciels dans l'environnement numérique:
- droit d'auteur et piratage;
- responsabilité des acteurs;
- territorialité et internet.
Intervenant: Bertrand Warusfel, professeur de droit public à l'université Lille 2, avocat au Barreau de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies
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