Acceptabilité et droit de l’intelligence énergétique

La prévision des consommations énergétiques fait partie des charges difficilement prévisibles, et dont les fluctuations sont subies directement par les gestionnaires. Le comportement des utilisateurs fait partie des variables pouvant faire évoluer significativement la consommation d'un bâtiment. Les actions préconisées sont souvent simples, mais nécessitent une sensibilisation et une valorisation de l'utilisateur.

Le projet ADVICE constitue une expérience qui utilise la sensibilisation comme point d'entrée à l'analyse de l'acceptabilité de la collecte de données comportementales au service de l'efficacité énergétique. Il vise à produire un vademecum des bonnes pratiques permettant d'assurer une conformité juridique de futurs déploiements d'outils d'analyse dans le monde professionnel.

C'est aussi, à titre exploratoire, l'opportunité d'évaluer les risques juridiques d'une telle démarche, eu égard aux questions de responsabilité des usagers, et de l'apport de ce type d'outils pour des partenariats du type des Contrats de performances énergétiques (CPE), entre autres formes d'engagements contractuels liés aux économies et à la bonne gestion des énergies.

L'objectif du projet est double sur le plan technique. D'une part en permettant d'augmenter l'implication des utilisateurs d'un bâtiment grâce à une action de communication, et d'autre part en définissant un modèle prévisionnel des consommations basé sur un modèle thermique dynamique afin d'évaluer la performance de ce modèle et l'impact sur le gestionnaire du bâtiment et les utilisateurs.

Financement : Conseil régional Hauts-de-France - Cluster HBI

Coordinateurs : Jean-Jacques Lavenue, professeur de droit public, chercheur au CERAPS, université Lille 2; Marcel Moritz, maître de conférences en droit public, chercheur au CERAPS, université Lille 2

Partenaire : effiPilot