Présentation du cycle de séminaires :
Si le contrat n’exige pas en principe la rédaction d’un écrit, celle-ci s’impose souvent pour des raisons pratiques. L’écriture du contrat soulève alors différents problèmes que la vénération du consensualisme a quelque peu relégués aux oubliettes. Lorsque les parties décident de sceller leur accord dans un écrit, comment faire ? Comment l’écrire ce contrat ? Quel titre lui donner ? Un préambule est-il nécessaire ? Faut-il un glossaire ? Les clauses d’un contrat racontent par ailleurs très souvent une histoire, celle des parties. Lient-elles vraiment le juge ? Quelle est véritablement leur fonction ? Et le contrat roule-t-il sur un ou des champs lexicaux spéciaux ? Répond-il à quelque structure ? Autant de questions, parmi bien d’autres, qui justifient la question : une stylistique contractuelle existe-t-elle ? Quels en seraient les éléments ? Au reste, cette stylistique évolue-t-elle ? Varie-t-elle dans le temps et dans l’espace ? Le problème revêt aussi une dimension historique et comparative.
Le cycle de séminaires a pour objet d’inviter des spécialistes à y réfléchir. Il s’inscrit non seulement dans une approche critique du droit, mais aussi dans le mouvement Droit & Littérature. Un ouvrage collectif compilera le fruit de ces réflexions croisées.
Questions abordées :
Existe-t-il une histoire du style contractuel ? Quelles évolutions ? Quel avenir ? Quels travers ? Quelles leçons ?
Quelles sont les différences de style contractuel d’un pays à l’autre ? Quels problèmes pose la traduction d’un contrat d’un pays à l’autre ? Le style d’un contrat pose-t-il des problèmes en droit international privé ?
Intervenants :
Nicolas Warembourg, professeur d’histoire du droit à l’université Paris I
David Deroussin, professeur d’histoire du droit à l’université Lyon III
Xavier Thunis, professeur à l'université de Namur
Laurence Usunier, Professeur à l’université de Cergy-Pontoise
Isabelle Richard, professeur de linguistique à l’université de Nantes
Pour connaître les modalités d'inscription et de connexion, veuillez vous rapprocher des organisateurs du séminaire.
Évènement soutenu par la MESHS dans le cadre de l'appel à projets Partenariat 2020-2021
Cet évènement est soutenu par l'État et le Conseil régional des Hauts-de-France dans le cadre du CPER ISI-MESHS
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