Un droit au travail ? Les promesses d'une utopie

Emmanuel Dockès
professeur de droit privé à l'université de Paris Ouest Nanterre - La Défense

Marc Pichard
professeur de droit privé à l'université Lille 2, co-directeur du CRD&P (EA 4487), directeur adjoint de la MESHS

Affichage ? Incantation ? Ironie ? Cruauté ? La reconnaissance d'un droit au travail ou d'un droit d'obtenir un emploi laisse perplexe - à l'heure où les politiques publiques semblent désarmées, incapables de satisfaire le besoin d'emploi. Pourtant les textes - la constitution du 27 octobre 1946 ou le pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels - qui reconnaissent un tel droit sont sollicités par les juridictions françaises, à l'appui de certaines de leurs décisions. Le droit au travail existerait donc, sans pour autant être un droit véritable (certains diraient opposable) puisque le chômage persiste. L'aporie avait été dénoncée par Tocqueville, dès 1848 : la reconnaissance d'un tel droit serait incompatible avec un système économique libéral - ce qui expliquerait son statut juridique ambigu. Le droit au travail ne pourrait être - ne devrait être ? - qu'une illusion. L'affirmation mérite toutefois d'être discutée - et les potentialités de ce droit mal aimé explorées.