Quelles sont les conditions d'application des exceptions au droit d'auteur? Ces conditions sont-elles semblables dans l'environnement numérique? Quels sont les facteurs incitant le recours aux exceptions? Les freins à leur usage?
Cette séance est organisée en deux temps:
1- présentation des enjeux:
- l'évolution des exceptions au droit d'auteur dans le temps;
- les conditions d'application globales des exceptions ;
- le recours aux exceptions dans le cadre de la production de ressources pédagogiques.
2- les conditions d'application des exceptions au droit d'auteur dans l'environnement numérique:
- les exceptions traditionnelles: exception de copie privée, exception de courte citation, exception de revue de presse, exceptions à des fins d'information;
- l'exception pédagogique et de recherche, l'exception à des fins de conservation pour les bibliothèques.
Intervenant : Michel Dupuis, professeur de droit privé, co-directeur de l'équipe de recherches appliquées au droit privé (LERADP / CRD&P, université Lille 2)
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