Les éléments fondamentaux de la propriété intellectuelle au regard de la médiation scientifique en SHS
Formation par Jean-Christophe Duhamel (CRDP, Université de Lille) en présentiel.
Présentation
La médiation scientifique en SHS amène fréquemment à mobiliser des supports visuels ou sonores, lesquels peuvent être régis par le droit de la propriété intellectuelle, et spécifiquement par le droit d'auteur. Il importe d'anticiper les effets potentiels de ces règles légales avant d'entamer une action de médiation scientifique.
Points abordés :
- La distinction droit d'auteur – propriété industrielle, avatar juridique de la distinction médiation-valorisation ?
- Rappel des éléments de base du droit d'auteur applicable à la médiation (champ d'application, droits patrimoniaux et droits moraux)
- Focus sur la titularité des droits d'auteurs et sur l'exception pédagogique dans un contexte de médiation en SHS
- Avec tout ça, peut-on encore montrer quelque chose ? Chausse-trappes insoupçonnées du Power Point et sidération de la mise en demeure !
Intervenant : Jean-Christophe Duhamel est docteur en droit et ingénieur de recherche au Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit (CRDP) de l'Université de Lille. Il est responsable du projet D-PIAV (Droit de la Photographie, des Images et des Artefacts Visuels).
Formation ouverte en priorité aux membres des laboratoires affiliés de la MESHS (enseignants-chercheurs, chercheurs, doctorants et personnels d'appui à la recherche). Inscription à mediationmeshsfr.
